PASRES
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Date : 08/08/2014

COULIBALY Mamadou Kounvolo

THEME: La protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans l’espace UEMOA   

RESUME : Face aux difficultés u’ils rencontrent, la question de la protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans les Etats de l'UEMOA se pose, de nos jours, avec acuité. En effet, dans le but de tirer profit des avancées de la technologie, les banquiers ont adopté progressivement la monnaie électronique à travers notamment les cartes bancaires. Ces cartes, inventées en vue de combler les insuffisances du chèque (notamment la lenteur des paiements par chèque, les cas d'émission de chèque sans provision, de contrefaçon et falsification de chèques), constituent actuellement l'instrument le plus usité et le plus promu en la matière. Plusieurs textes et organes ont été, par ailleurs, créés pour faciliter la promotion de celles-ci comme instrument de paiement interbancaire dans l'UEMOA. Cependant, l’on constate u’au-delà de ses avantages, la carte bancaire expose, parfois, son titulaire à des incidents préjudiciables. Il s'agit notamment de prélèvements frauduleux sur le compte du titulaire de la carte bancaire, victime d'un piratage des données informatiques tout comme de la falsification ou de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire. De tels incidents font subir aux porteurs de cartes bancaires des pertes énormes et les laissent sans soutien ni défense. L'utilisation desdites cartes dans l'espace UEMOA comme moyen de paiement, de ce point de vue, mérite donc réflexion.  Il se pose alors la question de savoir si la législation adoptée par l'UEMOA s'avère suffisante et adéquate pour offrir une protection efficace à leurs titulaires. L'intérêt d'une telle recherche visait à montrer l'état de la règlementation de l'UEMOA en matière de cartes bancaires en vue de relever, éventuellement, ses forces et faiblesses d'une part. D'autre part, cette recherche visait à montrer, s'il y a lieu, la nécessité d'une amélioration de la réglementation en vigueur aux fins de lui conférer plus de crédibilité en vue d'une protection suffisante des titulaires desdits instruments de paiement. Les résultats de cette recherche ont révélé qu'il existe déjà un effort considérable de régulation et de règlementation des cartes bancaires dans les Etats de l'UEMOA qui prennent en compte tant la détention et l'utilisation de celle-ci pour effectuer des opérations de paiement que le règlement des incidents de paiement qui peuvent en résulter. Mais ces résultats font également ressortir l'existence de quelques insuffisances notables de la législation UEMOA en matière de protection des titulaires de cartes bancaires. D'une part, l'on note une quasi-absence de responsabilité du banquier dans la prise en charge des incidents de paiement. D'autre part, les procédures de réclamation en cas d'opérations de retraits non autorisées ou mal exécutées sur les comptes des titulaires desdites cartes demeurent opaques et leur aboutissement à un remboursement plus qu'incertain. Enfin, les mécanismes judiciaires de règlement des incidents de paiement demeurent au plan civil peu organisés et dépourvus de toute certitude d'aboutir, tandis qu'au plan pénal, ils ne prennent pas suffisamment en compte les réalités sociales de l'espace UEMOA.  ’où la nécessité, selon les résultats de l’étude, d’apporter des améliorations à cacun de ces niveaux en vue de mieux protéger les titulaires de cartes bancaires et de contribuer ainsi à la promotion de la ancarisation dans l’espace UEMOA.